Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : le 8 janvier 2026

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Aude Bray-Deperne, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »), auprès de consommateurs et clients non professionnels (ci-après « le Client »), via le site internet atelierbraydeperne.fr, propulsé par Shopify et hébergé par OVH.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Article 2 – Identité du vendeur

Aude Bray-Deperne
Entrepreneur individuel
Adresse : 74, avenue Le Nôtre – 59130 Lambersart – France
Email : audeperne@gmail.com
Siret 500 882 931 00040

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le site atelierbraydeperne.fr sont des œuvres artistiques originales créées à la main par Aude Bray-Deperne.

Chaque œuvre est réalisée de manière artisanale et peut présenter de légères variations, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les descriptions et photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Chaque œuvre étant unique ou réalisée en série limitée, les stocks sont limités.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande directement sur le site atelierbraydeperne.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier,

• la confirmation du paiement,

• l’envoi d’un email de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via Shopify Payments)

• PayPal

• Shop Pay

Les paiements sont sécurisés.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à :
📧 audeperne@gmail.com

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine,

• non utilisés,

• dans leur emballage d’origine,

• dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres :

• réalisées sur commande spécifique du Client,

• personnalisées selon les choix du Client (dimensions, couleurs, texte, composition, etc.),

• ou nettement individualisées à la demande du Client.

Ces œuvres ne peuvent être ni reprises ni remboursées.

⚠️ Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure,

• aux produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés.

Article 9 – Remboursement

En cas de rétractation conforme applicable, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre retournée, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour les œuvres exclues du droit de rétractation conformément à l’article 8.2.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient de :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit,

• d’un usage non conforme aux instructions,

• de dommages indirects.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.

Les modalités de collecte, de traitement et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site atelierbraydeperne.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 – Médiation à la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.